Avis aux médias - La Cour suprême du Canada prononcera un important arrêt sur le dossier du tabac ce jeudi 28 juin



    La Société canadienne du cancer est disponible pour commenter

    OTTAWA, le 26 juin /CNW/ - La Cour suprême du Canada prononcera, le jeudi
28 juin à 9 h 45 HAE, son arrêt sur la constitutionnalité de la loi fédérale
sur le tabac.
    L'arrêt fera suite à un litige vieux de 10 ans qui a été entendu par la
Cour suprême le 19 février 2007. La constitutionnalité de la Loi sur le tabac
est contestée par les trois principaux fabricants canadiens de produits du
tabac.
    Lors de l'audition de février 2007, la Société canadienne du cancer, le
gouvernement fédéral et six provinces (la Colombie-Britannique, la
Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick) ont
plaidé la validité constitutionnelle de la loi fédérale limitant la publicité
sur les produits du tabac, interdisant le parrainage d'événements par les
fabricants et exigeant que des avertissements figurent en bonne place sur les
paquets de cigarettes.

    
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    Quoi :                      Arrêt de la Cour suprême du Canada sur la
                                validité constitutionnelle de la Loi sur le
                                tabac.
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    Où :                        La Cour suprême du Canada
                                301, rue Wellington, Ottawa, Canada
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    Quand :                     L'arrêt sera rendu le jeudi 28 juin à
                                9 h 45 HAE
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    Représentant de la Société  Rob Cunningham, avocat à la Société
    canadienne du cancer :      canadienne du cancer, sera disponible pour
                                commenter le litige et en expliquer le
                                contexte. Il sera présent à la cour
                                immédiatement après la publication de l'arrêt
                                de la Cour suprême.
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    Contexte :                  La Loi sur le tabac, adoptée par le
                                Parlement en 1997, prévoit des restrictions
                                partielles à la publicité du tabac, mais est
                                loin de prévoir une interdiction totale. Bien
                                que de nombreux pays aient interdit la
                                publicité des produits du tabac, les
                                fabricants canadiens peuvent toujours faire
                                la publicité de leurs produits.

                                Les trois principaux fabricants canadiens de
                                produits du tabac, Imperial Tobacco Canada
                                Ltd., Rothmans, Benson & Hedges, Inc. et JTI-
                                Macdonald Corp., ont traîné le gouvernement
                                fédéral devant la cour en 1997. Ils
                                prétendaient que les restrictions imposées à
                                la publicité des produits du tabac telles que
                                prévues dans la Loi sur le tabac lèsent
                                sans justification leur droit constitutionnel
                                à la liberté d'expression.

                                Le 15 décembre 2002, la Cour supérieure du
                                Québec confirmait la constitutionnalité de la
                                totalité de la loi.

                                Le 22 août 2005, la Cour d'appel du Québec
                                confirmait la constitutionnalité de la
                                presque totalité de la loi.

                                La Cour suprême du Canada a entendu la cause
                                le 19 février 2007.

                                La Société canadienne du cancer est un
                                intervenant dans le cadre de ce litige depuis
                                1997, étant donné l'importance fondamentale
                                de cette loi pour la santé publique. Environ
                                30 % des décès liés au cancer et 85 % des
                                décès liés au cancer du poumon sont causés
                                par le tabac.

                                La Société vous invite à lire sa plaidoirie
                                écrite déposée devant la Cour suprême du
                                Canada.

                                La Société canadienne du cancer est un
                                organisme bénévole national à caractère
                                communautaire dont la mission est
                                l'éradication du cancer et l'amélioration de
                                la qualité de vie des personnes touchées par
                                cette maladie. Pour en savoir plus sur le
                                cancer, veuillez consulter notre site Web à
                                l'adresse www.cancer.ca ou téléphonez à notre
                                Service d'information sur le cancer, un
                                service gratuit et bilingue, au
                                1-888-939-3333.
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Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Rob Cunningham, Société
canadienne du cancer, (613) 565-2522, poste 305; ou Alexa Giorgi, spécialiste
bilingue des communications, Société canadienne du cancer, Tél.: (416)
934-5681, agiorgi@cancer.ca

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Société canadienne du cancer (Bureau national)

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