Avis aux médias - Invalidation de la loi 30 par la Cour supérieure : La CSN convoque un point de presse



    MONTREAL, le 30 nov. /CNW Telbec/ - La CSN réagira au jugement qui sera
rendu public cet après-midi à 15 heures par la Cour Supérieure et qui invalide
la loi 30 qui a restructuré les unités syndicales dans le secteur de la santé
et des services sociaux en quatre strates distinctes.
    En plus des fusions d'unités syndicales, la loi 30 a ramené au niveau
local la négociation de 26 sujets des conventions collectives tout en
instituant un mécanisme d'arbitrage qui équivaut à une perte du droit de
négocier. Les syndiqué-es ont également perdu le droit de grève pour les
matières négociées localement.
    Cette loi a été vivement contestée par toutes les organisations
syndicales. Le Bureau international du travail (BIT) avait d'ailleurs demandé
au gouvernement du Québec de prendre des mesures pour amender la législation
pour faire en sorte que les parties puissent déterminer librement le niveau de
la négociation collective. Pour le Comité des libertés syndicales du BIT, la
détermination du niveau de la négociation devrait relever essentiellement de
la volonté des parties et ne devrait pas être imposé. Le comité avait aussi
invité le gouvernement à établir conjointement avec les organisations
syndicales un mécanisme de règlement des conflits.

    Le gouvernement ne s'est jamais plié à ces demandes du BIT.

    Rappel

    
    Quoi :   Point de presse de la CSN sur l'invalidation de la loi 30

    Quand : 16 heures 30, le 30 novembre 2007

    Où :    1601 ave. De Lomirier, Montréal, Salle Gérard-Picard, 3ième étage
    

    La Confédération des syndicats nationaux compte plus de
300 000 travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail,
tant dans le secteur privé que dans le secteur public.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, cellulaire: (514) 894-1326; Source: CSN


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