Avis aux médias - Egalité hommes/femmes: La CSN devant la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et liberté



    QUEBEC, le 18 fév. /CNW Telbec/ - La présidente de la CSN, Claudette
Carbonneau, présentera, ce mardi 19 février à compter de 9 heures 30, le
mémoire de la centrale concernant le projet de loi 63 modifiant la Charte des
droits et liberté de la personne en vue d'inclure dans le préambule la notion
d'égalité entre les hommes et les femmes.
    La CSN estime décevant ce projet de loi et déplore la précipitation du
gouvernement à légiférer alors que le rapport de la Commission Bouchard-Taylor
n'a pas été déposé. Pour la CSN, l'égalité entre les hommes et les femmes
constitue à n'en pas douter un fondement de la société québécoise, mais cette
valeur est déjà consacrée par la charte.
    La modification proposée par le projet de loi 63 laisse perplexe. Elle
fait suite à un avis du Conseil du statut de la femme qui juge que la charte
canadienne protègerait mieux le droit à l'égalité hommes/femmes que la charte
québécoise en raison de l'article 28 qui stipule que les droits et libertés
sont garantis également aux personnes des deux sexes. Cet article visait à
faire contrepoids à la reconnaissance du patrimoine multiculturel canadien
contenu à l'article 27, et ce, à la suite de pressions de groupes de femmes
préoccupés par l'atténuation que pourrait recevoir l'égalité entre les sexes
par rapport au multiculturalisme. "Or, la charte québécoise n'a rien
d'équivalent à l'article 27 et n'a nullement besoin d'un tel contrepoids",
soutient Claudette Carbonneau.

    Que veut-on réparer ?

    Le droit à l'égalité des hommes et des femmes est pleinement reconnu par
la charte québécoise à l'article 10 qui interdit toute discrimination fondée
sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état
civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine
ethnique, la condition sociale ou le handicap. Que vise donc le gouvernement
avec son amendement qui, nous assure-t-on, ne constituerait pas une
hiérarchisation des droits et aurait un caractère strictement interprétatif.
"Nous croyons que la liberté de religion ne doit pas compromettre le droit à
l'égalité des femmes, mais cela est tout aussi vrai du droit à l'égalité des
minorités visibles, des homosexuels ou des personnes handicapées", plaide la
présidente de la CSN.

    Une hiérarchisation déguisée

    "L'enchâssement du droit à l'égalité des deux sexes dans le préambule de
la charte ne pourrait-il pas laisser croire que les autres motifs prohibés de
discrimination sont moins protégés et devraient céder le pas à la liberté
religieuse ? Nous entretenons certaines appréhensions à cet égard", de
poursuivre Claudette Carbonneau.
    Pour la leader syndicale, le projet de loi 63 constitue un leurre et
passe à côté de la véritable question. Il ne résout pas le problème de la
place de la religion dans l'espace public. "Nous sommes convaincus que les
dérapages survenus ces dernières années résultent d'un manque d'encadrement
des organismes publics et gouvernementaux dans l'attitude à adopter quant aux
demandes d'accommodements religieux. La solution à ce problème consiste à
affirmer la laicité de l'Etat québécois et à convenir de la façon dont cette
laicité doit s'exprimer dans l'espace public."

    Une charte de la laicité

    La CSN continue de prôner la mise en place d'une charte de la laicité.
"Cela permettrait d'éviter le développement anarchique, inégal et à la pièce
de réponses aux demandes d'accommodement pour motif religieux en fixant
d'entrée de jeu plusieurs balises. Il ne s'agit pas de s'écarter du modèle de
l'accommodement raisonnable qui doit continuer d'exister, mais de définir
collectivement ce que représente la limite du raisonnable dans une société
laique", estime la présidente de la CSN.

    Pour une véritable égalité

    A la CSN, nous croyons que beaucoup reste à faire pour que l'égalité des
femmes et des hommes dépasse l'égalité de droit et s'inscrive vraiment dans
les faits. En ce sens, si le gouvernement désire réellement concrétiser
l'égalité hommes/femmes, il devrait le faire en accordant un véritable statut
aux droits économique et sociaux prévus à la charte, comme le recommandait la
Commission des droits à l'occasion de son 25e anniversaire. A l'heure
actuelle, les droits économiques et sociaux ne sont que des voeux pieux.
Pourtant ce sont ces droits qui peuvent permettre la réalisation de l'égalité
des femmes et des hommes.
    Une véritable égalité passe par l'autonomie financière et la lutte à la
pauvreté. Elle passe part l'adoption de mesures concrètes de conciliation
famille-travail. Elle passe aussi par une application intégrale de la Loi sur
la santé et la sécurité du travail à tous les secteurs d'activités et non aux
seuls groupes prioritaires très majoritairement masculins. Une véritable
égalité en emploi passe par une égalité de traitement de tous les salarié-es
et suppose des chances comparables de formation continue. Finalement une
véritable égalité en emploi passe par le droit de se syndiquer, droit qui a
été retiré par le gouvernement à deux groupes presque exclusivement féminins
(lois 7 et 8).
    "Il reste encore trop à faire dans la lutte à la discrimination faite aux
femmes pour se satisfaire de textes interprétatifs", de conclure la présidente
de la CSN.

    La Confédération des syndicats nationaux compte plus de
300 000 travailleuses et travailleurs de tous les types de milieux de travail,
tant dans le secteur privé que dans le secteur public.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, cellulaire: (514) 894-1326


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