Avis aux médias - Début de la Commission parlementaire sur les poursuites abusives



    QUEBEC, le 20 fév. /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que débute la
Consultation générale sur les documents intitulés : "Rapport d'évaluation de
la Loi portant réforme du Code de procédure civile" et "Les poursuites
stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites bâillons
(SLAPP)".
    L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
(AQLPA) et le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE), seront les
premiers intervenants a faire leurs représentations à cette Commission.
    L'AQLPA et le CRRE demanderont à cette Commission de recommander au
gouvernement du Québec de légiférer contre les poursuites bâillons.
    Les représentants seront Messieurs André Bélisle de l'AQLPA et du CRRE,
Dominique Neuman, Procureur de l'AQLPA et du CRRE et Normand Landry, doctorant
et chercheur à l'université McGill.

    
                        le mercredi, 20 février 2008,
                                   à 9h45
                       à salle  Louis-Joseph-Papineau
                           de l'hôtel du Parlement
    




Renseignements :

Renseignements: André Bélisle, Représentant de l'AQLPA et du CRRE, (418)
386-6992; Dominique Neuman, Procureur de l'AQLPA et du CRRE, (514) 849-4007

Profil de l'entreprise

AQLPA

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COMITE DE RESTAURATION DE LA RIVIERE ETCHEMIN (CRRE)

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