Avis aux médias - Audience de la Cour fédérale sur la propriété étrangère de
Globalive

OTTAWA, le 2 juin /CNW Telbec/ - Un important syndicat et deux éminents groupes culturels vont comparaitre devant la Cour fédérale demain pour obtenir le statut d'intervenant dans un dossier qui allègue que le gouvernement fédéral a ignoré les exigences en matière de propriété canadienne de la Loi sur les télécommunications.

    
    QUI :    Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier
             (SCEP)
             Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et
             de la radio (ACTRA)
             Amis de la radiodiffusion canadienne
    QUAND :  Jeudi 3 juin 2010, à 9 h 30
    OÙ :     Cour fédérale, 90 rue Sparks, Ottawa, 11e étage,
             salle d'audience no 1
    

L'affaire a été amorcée par une entreprise de télécommunications après que le gouvernement conservateur ait annulé une décision du CRTC qui refusait d'octroyer une licence d'exploitation au Canada à Globalive parce que l'entreprise appartient et est contrôlée par des investisseurs étrangers.

SOURCE Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

Renseignements : Renseignements: Dave Coles, président du SCEP: (613) 299-5628; Steven Shrybman, avocat: (613) 482-2456

Profil de l'entreprise

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

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