AVIS AUX MÉDIAS - Après près de 50 ans, Réjean Hinse obtient justice, finalement!

Réjean Hinse accepte une entente de règlement de 4,5 M $ du gouvernement du Québec;
le gouvernement du Canada est condamné à payer 8,6 M $

MONTRÉAL, le 14 avril /CNW Telbec/ - Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG), le plus grand cabinet juridique national, est fier d'annoncer que le procès civil de M. Réjean Hinse, qui s'est poursuivi au palais de justice de Montréal durant six semaines en novembre et décembre derniers, vient de se conclure par un jugement final contre le Procureur Général du Canada qui est condamné à payer 8,6 M $ en dommages compensatoires et en dommages punitifs, incluant les intérêts, alors que le Procureur général du Québec, lui, avait accepté de régler avant jugement pour 4,5 M $. À 13,1 M $ en tout et partout, il s'agit de la plus importante indemnisation du genre au Québec et même au Canada pour une victime d'erreur judiciaire.

Victime d'erreurs du système judiciaire, M. Hinse a été condamné à 15 ans de pénitencier en 1964, puis acquitté par la Cour suprême du Canada en 1997, après plus de 30 ans, sur la base de nouvelles preuves présentées. Il a ensuite intenté des procédures judiciaires au civil contre les gouvernements provincial et fédéral dont il n'avait reçu, à ce jour, ni excuses ni indemnisation, notamment pour leur défaut d'intervenir en temps opportun. 

Le cabinet juridique Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L., représente M. Hinse pro bono et l'accompagne dans ce dossier depuis trois ans, avec le soutien d'une équipe composée de Me Guy J. Pratte, associé et président du Conseil national de BLG, de Me Alexander L. De Zordo, associé et coordonnateur régional de la section Litige, ainsi que Me Katherine Loranger, Patrick Plante et Marc Unger, avocats du groupe de Litige commercial chez BLG.

Monsieur Hinse et ses conseillers juridiques commenteront l'entente ainsi que le procès qui vient mettre fin à cette saga qui perdure depuis près de 50 ans.

Qui :

Monsieur Réjean Hinse
Me Guy J. Pratte et les avocats du groupe de Litige commercial de BLG
 
Quand :

Le jeudi 14 avril 2011
11 h 00
 
Lieu :




Aux bureaux de Borden Ladner Gervais
1000, rue de la Gauchetière Ouest
9e étage, salle 907
Montréal

 

SOURCE Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Renseignements :

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Bureau: 514 842-2455, postes 17 or 22 
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