Avis au public: Demande de fixation d'une date d'audience - Affaire Steven James Westman



    TORONTO, le 4 sept. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de
questions pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre Steven James
Westman qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit chez
Merrill Lynch (désormais Marchés mondiaux CIBC), à Winnipeg, au Manitoba.

    
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Westman :

    (i)    aurait fait défaut, entre mai 1999 et octobre 2000, de faire
           preuve de la diligence voulue afin de s'assurer que les
           recommandations faites à un client convenaient à celui-ci et
           correspondaient à ses exigences et restrictions en matière de
           placement, telles que définies dans l'accord général de placement
           de ce client, en contravention de l'article 1(c) du Règlement
           1300 ;
    (ii)   aurait fait défaut, entre février et mars 2001, de faire preuve de
           la diligence voulue afin d'apprendre les faits essentiels
           relativement à chaque ordre accepté, en contravention de l'article
           1(a) du Règlement 1300, en négligeant de s'informer adéquatement
           de la nature ou des détails de deux fiducies de revenu avant de
           recommander l'achat de ces titres à son client ;
    (iii)  aurait fait défaut, entre février et mars 2001, de faire preuve de
           la diligence voulue afin de s'assurer que les recommandations
           faites à un client convenaient à celui-ci et correspondaient à ses
           objectifs de placement, en contravention de l'article 1(c) du
           Règlement 1300.
    

    La date de l'audience sera fixée par une formation d'instruction le
vendredi 14 septembre 2007, dans le cadre d'une téléconférence effectuée à
partir du bureau de Toronto de l'Association, au 121, rue King Ouest, bureau
1600, salle de conférence 2, à 14 h, HE, ou dès que l'audience pourra être
entendue. L'audience sera publique sous réserve de la protection de questions
confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de
la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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