Avis au Public: demande de fixation d'une date d'audience - Affaire Sarkis Sarkissian



    MONTREAL, le 2 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de
questions qui peuvent donner lieu à des sanctions à l'encontre de Sarkis
Sarkissian qui, à l'époque des faits reprochés, était représentant inscrit en
organismes de placement collectif à la succursale de Montréal de Valeurs
Mobilières iForum Inc., une ancienne société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience vise à permettre aux parties de présenter à la formation
d'instruction une demande de fixation d'une date pour l'audience disciplinaire
et un échéancier d'ici la tenue de l'audience.

    La nature de l'inconduite qui fera l'objet de l'audience disciplinaire
est résumée ci-dessous :

    
    -   entre septembre 2002 et juillet 2003, M. Sarkissian a fait défaut de
        connaître les faits essentiels relatifs à cinq de ses clients;

    -   entre mai 2002 et novembre 2004, M. Sarkissian a effectué des
        opérations non permises par l'autorisation accordée par l'ACCOVAM;

    -   entre novembre 2002 et décembre 2003, M. Sarkissian a fait défaut de
        faire preuve de diligence lors de l'acceptation des instructions
        données par un mandataire;

    -   entre novembre 2002 et février 2003 et en février 2004, M. Sarkissian
        a participé à des stratagèmes au détriment de certains de ses
        clients;

    -   entre 2003 et 2004, M. Sarkissian a facilité la vente d'actions qui
        n'étaient pas des titres d'organismes de placement collectif et
        n'étaient pas inscrites dans les livres;

    -   En novembre 2005, M. Sarkissian avait sous sa responsabilité des
        comptes de clients chez une société de fiducie à charte fédérale où
        les clients détenaient des titres autres que des titres d'organismes
        de placement collectif, titres qui n'étaient pas inscrits dans les
        livres;

    -   entre 2001 et 2006, M. Sarkissian a fait défaut de fournir et de
        mettre à jour l'information requise par l'ACCOVAM.
    

    M. Sarkissian n'est pas employé par une société membre de l'ACCOVAM
depuis le 10 août 2006.
    La date de l'audience disciplinaire sera fixée par la formation
d'instruction, à 14 h, le lundi 22 octobre 2007, au 1 Place Ville-Marie,
bureau 2802, à Montréal (Québec). Cette audience sera publique sous réserve de
la protection de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (647) 200-7627 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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