Avis au public: Audience sur une entente de règlement affaire Stacey Trevor Symonds



    TORONTO, le 10 avril /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
pour la présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    Cette entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM
et M. Stacey Trevor Symonds qui était, à l'époque des faits reprochés,
représentant inscrit employé à la succursale de Kentville (Nouvelle-Ecosse) de
Marchés mondiaux CIBC inc., exerçant ses activités sous la dénomination de
CIBC Wood Gundy, une société membre de l'ACCOVAM, et porte sur des questions
pour lesquelles il peut faire l'objet de mesures disciplinaires.
    La conduite sur laquelle porte l'audience est survenue durant la période
allant de mars à novembre 2004 et consiste en des opérations discrétionnaires
dans les comptes de trois clients, en contravention de l'article 4 du
Règlement 1300.
    M. Symonds n'est plus à l'emploi d'une société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience doit débuter le jeudi 26 avril 2007, à 10 h, à la salle de
conférence 217 de l'Hôtel Prince George, au 1725, rue Market, Halifax
(Nouvelle-Ecosse). Cette audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce
que l'entente de règlement ait été acceptée par la formation d'instruction.
Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction et de l'entente
de règlement seront distribués lorsque cette entente aura été acceptée par la
formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
Mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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