Avis au public: Audience sur une entente de règlement - Affaire Xavier Cheng Kuo Li



    VANCOUVER, le 29 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la
présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et
M. Li qui était, à l'époque des faits reprochés, un représentant inscrit à la
sous-succursale de Richmond d'Edward Jones, un membre de l'ACCOVAM, et porte
sur des questions pour lesquelles il pourrait faire l'objet de sanctions
disciplinaires. La conduite faisant l'objet de l'audience est survenue entre
les mois de décembre 2005 et janvier 2006. Les allégations à l'encontre de
M. Li sont les suivantes : il aurait fait modifier les instructions figurant
sur une formule déjà signée, à l'insu et sans le consentement des signataires;
il aurait acheté des titres pour un compte à l'insu et sans le consentement
des titulaires du compte; il aurait tenté de régler la plainte d'un client à
l'insu et sans le consentement de son employeur. M. Li est actuellement
employé comme représentant inscrit par un autre membre de l'ACCOVAM.
    L'audience doit débuter le vendredi 13 juillet 2007 à 10 h, à la salle de
conférence de l'ACCOVAM située au 1055, rue West Georgia, bureau 2800, à
Vancouver en Colombie-Britannique. L'audience ne sera pas publique à moins et
jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été acceptée par la formation
d'instruction. Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction et
de l'entente de règlement seront distribués lorsque l'entente de règlement
aura été acceptée par la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'améliorer l'efficacité et la
compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles
et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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