Avis au public: Audience sur les sanctions affaire Robert William Boswell



    CALGARY, le 20 déc. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sur les
sanctions sera tenue le lundi 28 avril 2008 devant une formation d'instruction
nommée en vertu du Statut 20 au sujet de sanctions disciplinaires qui
pourraient être imposées à M. Robert William Boswell qui était, à l'époque des
faits reprochés, une personne autorisée aux succursales de Calgary, en
Alberta, de Corporation Recherche Capital Corporation, puis de Jennings
Capital Inc., deux sociétés membres de l'ACCOVAM.
    Dans sa décision datée du 3 novembre 2007, la formation d'instruction a
conclu que M. Boswell avait effectué des opérations non autorisées, tenté
d'indemniser un client de ses pertes, fourni des services à des clients dans
trois provinces dans lesquelles il n'était pas inscrit et présenté des soldes
de comptes erronés à un client, en contravention de l'article 1 du Statut 29.
M. Boswell a aussi fait défaut de fournir ses relevés de téléphone cellulaire
au personnel d'enquête de l'ACCOVAM lorsqu'on le lui a demandé, en
contravention de l'article 5 du Statut 19.
    M. Boswell n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience sur les sanctions doit commencer le lundi 28 avril 2008 à 9 h,
à la salle Macleod E3 du Calgary TELUS Convention Centre, situé au 120, 9e
avenue S.-E., à Calgary, en Alberta. L'audience sera publique, sauf dans la
mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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