Avis au public: Audience sur les sanctions affaire Louis-Philippe Séguin



    MONTREAL, le 30 janv. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se
tiendra devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20
relativement aux sanctions disciplinaires qui pourraient être imposées à
monsieur Louis-Philippe Séguin, qui était à l'époque des faits reprochés un
représentant inscrit à la succursale de Montréal de Jones Gable & Compagnie
limitée.
    Aux termes de la décision de la formation d'instruction, monsieur
Louis-Philippe Séguin a été déclaré coupable d'avoir contrevenu à l'article 5
du Statut 19 de l'Association en refusant de comparaître devant les enquêteurs
et de leur donner des renseignements le 22 mars 2006 ou vers cette date. M.
Séguin n'est plus une personne inscrite auprès de l'ACCOVAM.
    L'audience doit commencer le jeudi 14 février 2008, à 10 h 00, au Barreau
du Québec, 445, boulevard St-Laurent, Montréal, Québec, salle 355. Cette
audience sera publique sous réserve de la protection de questions
confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de
la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854 ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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