Avis au public: Audience sur les sanctions



    Affaire Golden Capital Securities Ltd.

    VANCOUVER, le 11 déc. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de
sanctions disciplinaires pouvant être imposées à Golden Capital Securities
Ltd. qui était, à l'époque des faits reprochés, une société membre de
l'ACCOVAM.
    Suivant une décision de la formation d'instruction, il a été jugé que
Golden Capital Securities Ltd. avait omis de fournir au personnel de l'ACCOVAM
un accès libre aux livres qu'il peut raisonnablement exiger aux fins
d'enquêtes en cours, en contravention de l'article 6 du Statut 19 ou de
l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.
    L'audience doit débuter le jeudi 20 décembre 2007, à 9 h, aux bureaux de
Reportex Agencies Ltd., au 925, rue West Georgia, porte 1010, Vancouver
(Colombie-Britannique). Cette audience sera publique sous réserve de la
protection de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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