Avis au public: Audience sur les sanctions - Affaire Vance Elder



    CALGARY, le 22 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui que la formation
d'instruction avait fixé une date pour l'audience sur les sanctions
disciplinaires pouvant être imposées à Vance Elder. A l'époque des faits
reprochés, M. Elder était une personne autorisée à une succursale de Calgary
de BMO Nesbitt Burns, une société membre de l'ACCOVAM.
    Dans sa décision sur le fond rendue le 15 février 2007, la formation
d'instruction a jugé que M. Elder avait contrevenu à l'article 1 du Statut 29
et au paragraphe 1(a) du Règlement 1300 de l'Association, car il savait que
son adjointe, Catherina Blaker, apposait la signature de clients et celle de
M. Elder sur des documents relatifs à des comptes de clients et qu'elle
donnait des conseils de placement à ses clients, ou a volontairement fermé les
yeux sur ces agissements.
    L'audience sur les sanctions doit débuter le lundi 9 juillet 2007, à 10
h, aux bureaux de Calgary de l'ACCOVAM, au 355, 4e Avenue Sud-Ouest, porte
2300, Calgary (Alberta). Cette audience sera publique sous réserve de la
protection de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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