Avis au public: Audience sur les sanctions - Affaire Steven James Westman



    VANCOUVER, le 28 sept. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet des
sanctions disciplinaires qui pourraient être imposées à M. Westman qui était,
à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit à la succursale de
Winnipeg (Manitoba) de Merrill Lynch Canada Inc. (maintenant Marchés mondiaux
CIBC inc.). M. Westman n'est pas employé chez une société membre de l'ACCOVAM
à l'heure actuelle.
    M. Westman et le personnel de l'ACCOVAM ont conclu un exposé conjoint des
faits en vertu duquel aura lieu une audience sur les sanctions. M. Westman et
le personnel de l'ACCOVAM ont convenu que M. Westman avait commis les
contraventions suivantes :

    
    (i)    Entre les mois de mai 1999 et octobre 2000, l'intimé, pendant
           qu'il était employé comme représentant inscrit à la succursale de
           Winnipeg de Merrill Lynch Canada Inc., n'a pas fait preuve de la
           diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations faites
           relativement au compte du CDFIT conviennent au client et
           correspondent aux exigences et restrictions en matière de
           placement exposées dans l'Accord-cadre, en contravention de
           l'alinéa 1(c) du Règlement 1300.

    (ii)   Au cours des mois de février et mars 2001, l'intimé, pendant qu'il
           était employé comme représentant inscrit à la succursale de
           Winnipeg de Merrill Lynch Canada Inc., n'a pas fait preuve de la
           diligence voulue pour connaître les faits essentiels relatifs à
           tous les ordres acceptés, en contravention de l'alinéa 1(a) du
           Règlement 1300, du fait qu'il ne s'est pas informé adéquatement de
           la nature ou des caractéristiques de deux fiducies de revenu,
           avant de recommander à son client TT l'achat de ces titres.

    (iii)  Au cours des mois de février et mars 2001, l'intimé, pendant qu'il
           était employé comme représentant inscrit à la succursale de
           Winnipeg de Merrill Lynch Canada Inc., n'a pas fait preuve de la
           diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations faites
           relativement au compte de TT conviennent au client et
           correspondent à ses objectifs de placement, en contravention de
           l'alinéa 1(c) du Règlement 1300.
    

    L'audience doit débuter le lundi 22 octobre 2007, à 13 h, à l'hôtel
Fairmont Winnipeg, situé au 2 Place Lombard, Winnipeg (Manitoba). Cette
audience sera publique sous réserve de la protection de questions
confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de
la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Connie Craddock, Vice-présidente, Affaires
publiques, (416) 943-5870 ou ccraddock@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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