Avis au public: Audience sur les sanctions - Affaire Clinton Anderson et Jeffrey Bradford Kasman



    TORONTO, le 20 déc. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de
sanctions disciplinaires qui pourraient être imposées à Clinton Anderson et
Jeffrey Bradford Kasman, qui étaient à l'époque des faits reprochés
respectivement représentant inscrit et représentant inscrit (permis restreint)
à la succursale de Toronto de Valeurs mobilières Desjardins inc.
    Dans une décision rendue par la formation d'instruction, MM. Anderson et
Kasman ont été reconnus coupables d'avoir facilité des pratiques de
négociation trompeuses et la manipulation d'un titre coté sur le
Over-the-Counter Bulletin Board, en contravention de l'article 1 du Statut 29
de l'ACCOVAM. Ces infractions ont été commises entre les mois de janvier et
avril 2003. MM. Kasman et Anderson sont actuellement inscrits auprès de
Corporation Recherche Capital à titre de négociateur inscrit à la Bourse de
Toronto et de représentant inscrit, respectivement.
    L'audience doit débuter le mercredi 6 février 2008 à 10 h dans les locaux
de Legal Transcript Services, situés au 111, rue Richmond Ouest, bureau 1500,
à Toronto, en Ontario. L'audience sera publique, sous réserve de la protection
de questions confidentielles. Des exemplaires de la décision de la formation
d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 or apopovic@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 or jkehoe@ida.ca

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