Avis au public: Audience sur les sanctions - Affaire Chak (Jason) Ng



    TORONTO, le 26 sept. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se
tiendra devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au
sujet de sanctions disciplinaires qui pourraient être imposées à M. Chak
(Jason) Ng, qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit à
la succursale de la rue York de Toronto de Valeurs mobilières HSBC (Canada)
inc., une société membre de l'ACCOVAM.
    A la suite d'une décision rendue par la formation d'instruction. M. Ng a
été reconnu coupable de contravention à l'article 1 du Statut 29 du fait qu'il
a facilité, à son insu, la manipulation du cours des actions de Pender
International Inc. (Pender). La formation d'instruction a également déterminé
que M. Ng a contrevenu à l'alinéa 1(i)(3) du Règlement 200 du fait qu'il a
accepté des instructions de M. Michael Mitton, l'auteur de la manipulation,
relativement à divers comptes, et ce, malgré le fait que M. Mitton n'avait pas
l'autorisation de donner des ordres de négociation à l'égard de ces comptes.
La formation d'instruction a arrêté par ailleurs les procédures relatives à
l'accusation selon laquelle M. Ng avait contrevenu à l'alinéa 1(a) du
Règlement 1300, ayant déterminé que cette infraction fait partie de la
contravention à l'article 1 du Statut 29 décrite ci-dessus.
    M. Ng est actuellement représentant inscrit au siège social de Toronto de
Corporation Recherche Capital, une société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience aura lieu mercredi le 5 décembre 2007, à compter de 10 h, aux
bureaux de Legal Transcript Services, au 111, rue Richmond Ouest, porte 1500,
à Toronto (Ontario). L'audience sera publique, sous réserve de la protection
de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la
décision de la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est
l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières.
L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser
l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des
marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les
règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de
ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les
enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des
personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation
de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Connie Craddock, Vice-présidente, Affaires
publiques, (416) 943-5870 ou ccraddock@ida.ca

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