Avis au public: Audience sur les sanctions - affaire Andy Hyon Chul Kim



    TORONTO, le 16 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet des
sanctions disciplinaires qui pourraient être imposées à M. Kim, qui était, à
l'époque des faits reprochés, représentant inscrit à la succursale de
Mississauga (Ontario) de Marchés mondiaux CIBC Inc. A l'heure actuelle, M. Kim
est employé par TD Waterhouse Canada Inc.
    M. Kim et le personnel de l'ACCOVAM se sont entendus sur un exposé
conjoint des faits, qui formera le fondement de l'audience sur les sanctions.
M. Kim et le personnel de l'ACCOVAM ont convenu que ce dernier a commis les
contraventions suivantes :

    
    (i)   En mars 2004, l'intimé a investi dans un placement privé de titres
          de Soho Resources Corp., à l'insu de son employeur ou sans son
          autorisation, ce qui constitue une conduite ou une pratique
          commerciale inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt du public, en
          contravention de l'article 1 du Statut 29;

    (ii)  Le 25 février 2004, l'intimé a fourni une information fausse au
          sujet de sa situation de résident à l'occasion de l'investissement
          dans le placement privé de titres de Soho Resources Corp., ce qui
          constitue une conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou
          préjudiciable à l'intérêt du public, en contravention de l'article
          1 du Statut 29;

    (iii) En mars 2004, l'intimé a ouvert un compte chez Bolder Investment
          Partners et a fourni une information fausse dans le formulaire de
          demande d'ouverture de compte au sujet de son emploi auprès d'une
          société membre, ce qui constitue une conduite ou une pratique
          commerciale inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt du public, en
          contravention de l'article 1 du Statut 29;

    (iv)  Au cours de la période allant de mars 2004 à juin 2004, l'intimé a
          maintenu un compte auprès d'une société externe, à savoir Bolder
          Investment Partners, conjointement avec son épouse, à l'insu de son
          employeur ou sans son consentement, ce qui constitue une conduite
          ou une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable à
          l'intérêt du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29;

    (v)   Au cours de la période allant d'octobre 1999 à mai 2001, l'intimé a
          maintenu des comptes extraterritoriaux auprès d'une société
          externe, à savoir Lines Overseas Management, sans que son employeur
          en soit formellement informé ou y ait formellement consenti, ce qui
          constitue une conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou
          préjudiciable à l'intérêt du public, en contravention de l'article
          1 du Statut 29;

    (vi)  Au cours de la période allant de février 2004 à novembre 2005,
          l'intimé ne s'est pas conformé aux normes de conduite prescrites
          par le Manuel sur les normes de conduite, du fait qu'il n'a pas
          informé son employeur de ses activités professionnelles externes
          auprès d'Altus Exploration Inc. ni obtenu son autorisation
          préalable pour ses activités, agissant ainsi en contravention à
          l'article 1 du Statut 29.
    

    L'audience a été fixée au mardi 30 octobre 2007, à 13 h, au 111, rue
Richmond Ouest, Toronto (Ontario). L'audience sera publique sous réserve de la
protection de questions confidentielles. Des exemplaires de la décision de la
formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 or apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 or jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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