Avis au public: Audience disciplinaire affaire Stéphane Rail



    MONTREAL, le 25 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet
de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à
l'encontre de monsieur Stéphane Rail, qui était, à l'époque des faits
reprochés, représentant inscrit à la succursale de Ste-Foy, Québec, de Valeurs
mobilières TD inc. L'intimé est à l'emploi d'une société membre de
l'Association.
    L'audience portera sur les allégations selon lesquelles au cours de
l'année 2000, monsieur Stéphane Rail aurait eu une conduite inconvenante
préjudiciable à l'intérêt du public en exerçant des activités professionnelles
extérieures, sans le consentement et à l'insu de sa firme, en contravention de
l'article 1 du Statut 29. Egalement, au cours de l'année 2000, il aurait fait
un usage inapproprié d'informations personnelles et confidentielles relatives
à deux clients, en contravention de l'article 1 du Statut 29, en plus d'avoir
fait défaut d'exercer la diligence voulue afin de s'assurer qu'un montant
payable à une personne soit bien investi dans le compte de cette personne,
constituant une conduite inconvenante et contraire à l'article 1 du Statut 29.
    L'audience portera sur les allégations selon lesquelles au cours des mois
de juin et juillet 2000, monsieur Stéphane Rail aurait eu une conduite
inconvenante et contraire à l'intérêt du public, contrevenant ainsi à
l'article 1 du Statut 29, en créant un regroupement d'investisseurs, dont il
faisait partie, afin de faire un investissement de plus de 150,000$ alors
qu'il savait ou aurait dû savoir, comme représentant inscrit, que ce
stratagème constituait une façon de prendre illégalement avantage des
dispositions relatives à la dispense de prospectus prévue à l'article 51 de la
Loi sur les valeurs mobilières. Monsieur Rail aurait également, à deux
reprises et à des dates distinctes, déposé à titre personnel des sommes
d'argent dans le compte d'un de ses client, dont un dépôt aux fins
d'investissement dans un placement privé, constituant pour chaque dépôt à
titre personnel, une conduite inconvenante contraire à l'intérêt du public et
en contravention de l'article 1 du Statut 29.
    Enfin, l'audience portera sur les allégations selon lesquelles en octobre
2000 et en mars 2001, il aurait eu une conduite inconvenante et contraire à
l'intérêt du public en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
l'Association, en faisant usage du papier en-tête de la firme sans son
consentement et à son insu aux fins de ses activités professionnelles
extérieures non divulguées.
    L'audience doit commencer le 15 janvier 2008 à 10 h, au Barreau du
Québec, 445, boul. St-Laurent, Montréal, Québec, salle 355. L'audience sera
publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions
confidentielles. Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction
seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.