Avis au public: Audience disciplinaire affaire Ron Aloni



    VANCOUVER, le 18 janv. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
au sujet de questions pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre
Ron Aloni qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit au
siège social de Vancouver de Raymond James Ltd. M. Aloni est actuellement
représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Leede Financial Markets
Inc., une société membre.
    Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles, entre le 1er
avril 2002 et le 17 juin 2003, M. Aloni aurait agi en contravention de
l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM, pour avoir facilité des achats
d'actions de deux sociétés fermées dans les comptes REER d'au moins 35
clients, sans procéder à des vérifications raisonnables pour déterminer :

    
    (i)    si les actions étaient admissibles en vue du placement par le
           vendeur et en vue de l'acquisition par son client ;
    (ii)   si les actions pouvaient être détenues dans un REER ;
    (iii)  si les actions constituaient un placement légitime alors qu'il
           savait ou aurait dû savoir qu'aucune vérification diligente
           n'avait été effectuée au sujet des actions ;
    (iv)   si l'achat des actions était à l'avantage ou dans l'intérêt de son
           client et convenait à celui-ci ;
    (v)    si toutes les circonstances de l'achat des actions étaient
           légitimes alors qu'un représentant inscrit raisonnablement
           diligent aurait jugé qu'elles étaient suspectes ou justifiaient de
           procéder à d'autres vérifications.
    

    L'audience doit débuter le 6 mars 2008, à 10 h, et se poursuivre le 7
mars 2008 aux bureaux de Reportex Agencies, situés dans l'édifice Cathedral
Place, au 925, rue West Georgia, porte 1010, Vancouver (Colombie-Britannique).
Cette audience sera publique sous réserve de la protection de questions
confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de
la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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