Avis au public: Audience disciplinaire - Affaire Vincenzo Farruggia



    MONTREAL, le 4 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 sur des
matières pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre de
Vincenzo Farruggia qui, à l'époque des faits reprochés, était représentant
inscrit autorisé pour la négociation de contrats d'options, contrats à terme
et options de contrats à terme, d'abord en 1998 à l'emploi de Merrill Lynch
Canada inc., une société alors membre de l'ACCOVAM, puis à compter de février
1999, à l'emploi de Financière Banque Nationale inc. (anciennement Lévesque
Beaubien Geoffrion inc.), une autre société membre de l'ACCOVAM, à sa
succursale du siège social à Montréal au Québec.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles, au cours de la
période de 1998 à 2002, Vincenzo Farruggia a eu une conduite inconvenante et
contraire à l'article 1 du Statut 29 en participant à diverses opérations
financières personnelles avec plusieurs clients, à l'insu et sans
l'autorisation de son employeur, et en obtenant par l'entremise d'une
représentante qu'il connaissait chez un autre courtier, sur promesse d'un
rendement élevé, le placement de sommes provenant de clientes de celle-ci et
d'elle-même, sans ouvrir de comptes ni documenter ces placements. Il aurait
aussi fait défaut d'observer des normes élevées d'éthique et de conduite
professionnelle, contrairement à l'article 1 du Statut 29, en utilisant le
compte bancaire personnel de cette représentante pour effectuer plusieurs
opérations transactions financières d'apparence douteuse, sans explication
raisonnable. Vincenzo Farruggia n'est présentement pas inscrit à l'emploi
d'une société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience disciplinaire se tiendra du 26 au 30 novembre 2007 et débutera
le 26 novembre 2007, à compter de 10h00, au Centre Mont-Royal situé au 2200 de
la rue Mansfield à Montréal, Québec, salle Mansfield 6. Cette audience sera
publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions
confidentielles. La décision de la formation d'instruction sera rendue
disponible.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de L'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (647) 200-7627 ou jkehoe@ida.ca

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