Avis au public: Audience disciplinaire - Affaire Pamela Ann Breyer



    CALGARY, le 24 avril /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
au sujet de questions pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre
Pamela Ann Breyer.
    Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles, de novembre
2004 à mars 2005, Mme Breyer, représentante inscrite à la succursale Water
Mark Tower de Marchés mondiaux CIBC inc. (CIBC), à Calgary (Alberta), aurait
contrefait les signatures de trois autres personnes inscrites de CIBC sur
divers documents relatifs aux comptes de clients, ce qui constitue une
conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en
contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.
    Mme Breyer n'est plus inscrite auprès d'une société membre de l'ACCCOVAM
depuis le 28 avril 2005.
    L'audience doit débuter le mardi 18 septembre 2007, à 10 h, à la salle
d'exposition B2 du Centre des congrès TELUS de Calgary, au 120, 9e Avenue
Sud-Est, Calgary (Alberta). Cette audience sera publique sous réserve de la
protection de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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