Avis au public: Audience disciplinaire - affaire Louis-Philippe Séguin



    MONTREAL, le 2 nov. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet
de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à
l'encontre de M. Louis-Philippe Séguin, qui était, jusqu'à sa démission le 30
décembre 2005, représentant inscrit pour Jones, Gable et Compagnie limitée, un
membre de l'Association. M. Séguin n'est plus une personne inscrite auprès
d'une société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Séguin a
contrevenu à l'article 5 du Statut 19 de l'Association en refusant de
comparaître devant les enquêteurs et de leur donner des renseignements le ou
vers le 22 mars 2006.
    L'audience doit commencer le mercredi 14 novembre 2007, à 10h, au Centre
Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, salle Mansfield 5, Montréal (Québec).
L'audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de
questions confidentielles. Des exemplaires de la décision de la formation
d'instruction seront distribués.

    L'ACCOVAM est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des
valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-1625
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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