Avis au public: Audience disciplinaire - affaire Karl Mansour



    MONTREAL, le 23 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet
de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à
l'encontre de monsieur Karl Mansour, qui était, à l'époque des faits
reprochés, représentant inscrit, à la succursale de Montréal de Jones Gable &
Compagnie Ltée.

    
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles :

    1.  Le ou vers le 9 janvier 2006, l'intimé, alors qu'il était
        représentant inscrit chez Jones, Gable & Compagnie ltée, une société
        membre de l'Association, a fait défaut d'exercer la prudence et la
        diligence requises afin d'apprendre et de demeurer informé des faits
        essentiels relatifs au client étranger, K.S., en modifiant, de sa
        propre initiative, les objectifs d'investissement de ce client sans
        lui avoir parlé depuis l'ouverture de son compte, contrevenant ainsi
        au Règlement 1 300(1)(a), lu en relation avec l'article 1 du Statut
        29 de l'Association;

    2.  Le ou vers le 24 janvier 2006, l'intimé, alors qu'il était
        représentant inscrit chez Jones, Gable & Compagnie ltée, une société
        membre de l'Association, a donné des instructions d'enregistrer et de
        livrer des certificats d'actions détenus dans le compte
        d'investissement du client étranger, K.S., sur les instructions d'un
        tiers, sans avoir au dossier une autorisation ou la ratification
        écrite de ce client, contrevenant ainsi à l'article 1(i)(3) du
        Règlement 200, lu en relation avec l'article 2 du Statut 17 et
        l'article 1 du Statut 29 de l'Association;

    3.  Le ou vers le 24 janvier 2006 et le ou vers le 25 janvier 2006,
        l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez Jones, Gable &
        Compagnie ltée, une société membre de l'Association, a exécuté des
        opérations dans le compte d'investissement du client étranger, K.S.,
        sans la connaissance préalable de ce client ou son consentement,
        contrevenant ainsi à l'article 1 du Statut 29 de l'Association;

    4.  L'intimé a fait défaut de déclarer à la firme qui l'employait, Jones
        Gable & Compagnie ltée, qu'il maintenait les comptes suivants pour
        lesquels il détenait une procuration et/ou pour lesquels il exerçait
        un contrôle :

           a) le compte portant le numéro 76-0960-5, détenu par le client
              étranger, S.J., chez Jones Gable & Compagnie ltée;
           b) le compte portant le numéro 76-0305-3, détenu par le client
              étranger N.D., chez Jones Gable & Compagnie ltée;
           c) le compte portant le numéro 310-31475-12, détenu par le client
              étranger, S.B., chez une autre société membre de l'Association;
           d) le compte portant le numéro 310-32274-13, détenu par le client
              étranger S.J., chez une autre société membre de l'Association.

        contrevenant ainsi à l'article 1 du Statut 29 de l'Association;

    5.  L'intimé a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes
        des clients étrangers, S.J. et N.D., alors que ces comptes n'avaient
        pas été approuvés et désignés par la firme qui l'employait, Jones
        Gable & Compagnie ltée, comme étant des comptes "carte blanche" ou
        "comptes gérés", contrevenant ainsi à l'article 4 du Règlement 1300
        de l'Association;

    6.  De février à octobre 2004, l'intimé, alors qu'il était représentant
        inscrit chez Jones Gable & Compagnie ltée, une société membre de
        l'Association, a donné des instructions pour effectuer des opérations
        dans le compte du client étranger, S.J., détenu dans une autre
        société membre de l'Association, sans avoir obtenu l'autorisation
        écrite de ce client, contrevenant ainsi aux articles 4 et 5 du
        Règlement 1 300 de l'Association.
    

    Monsieur Karl Mansour est toujours à l'emploi de la firme Jones Gable &
Compagnie ltée.
    L'audience doit commencer le 13 novembre 2007 à 10h, au 1, Place
Ville-Marie, bureau 2802, Montréal, Québec. L'audience sera publique, sauf
dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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