Avis au Public: Audience Disciplinaire - Affaire Golden Capital Securities Ltd.



    VANCOUVER, le 7 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de
questions pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre Golden
Capital Securities Ltd. (Golden Capital), membre de l'ACCOVAM.
    Cette audience portera sur une allégation selon laquelle, depuis novembre
2006, Golden Capital aurait refusé ou omis de fournir au personnel de
l'Association l'accès libre aux livres qu'il peut raisonnablement exiger aux
fins d'enquêtes en cours, en contravention de l'article 6 du Statut 19 ou de
l'article 1 du Statut 29.
    L'audience doit débuter le jeudi 21 juin 2007, à 10 h, à l'Université
Simon Fraser de Vancouver, située au 500, rue Granville, Vancouver (C.-B.).
Cette audience sera publique sous réserve de la protection de questions
confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de
la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Connie Craddock, Vice-présidente, Affaires
publiques, (416) 943-5870 ou ccraddock@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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