Avis au public: Audience disciplinaire - Affaire David Lyle Doering



    TORONTO, le 1er juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de
questions pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre M. David
Lyle Doering qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit à
la succursale de Barrie (Ontario) de BMO Nesbitt Burns Inc. et par la suite à
la succursale de Barrie (Ontario) de Capital Wellington West inc.
    Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Doering
aurait eu une conduite ou une pratique professionnelle inconvenante ou
préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du
Statut 29 de l'ACCOVAM, du fait des agissements suivants :

    
    -   En février et en août 2000 ou vers ces périodes, il aurait enfreint
        les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario en
        sollicitant et en effectuant des placements pour ses clients dans le
        cadre de deux placements privés hors livre pour lesquels aucun
        prospectus n'avait été déposé ni aucune exemption n'avait été
        obtenue, à l'insu de la société membre qui l'employait et
        contrairement aux politiques internes de sa société ;

    -   En octobre et en novembre 2004 ou vers ces périodes, il n'aurait pas
        révélé sa participation à une activité professionnelle externe, à
        savoir qu'il était administrateur et chef des finances d'une
        compagnie, à la société membre qui l'employait ou à l'ACCOVAM.
    

    M. Doering n'est plus une personne inscrite auprès d'une société membre
de l'ACCOVAM.
    L'audience doit débuter le jeudi 5 juillet 2007, à 10 h, aux bureaux de
Legal Transcript Services Inc., situés au 111, rue Richmond, porte 1500,
Toronto (Ontario). Cette audience sera publique sous réserve de la protection
de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la
décision de la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca; Connie Craddock, Vice-présidente
aux affaires publiques, (416) 943-5870 ou ccraddock@ida.ca

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