Avis au public: Audience disciplinaire - Affaire David Francis Shep



    TORONTO, le 14 sept. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
au sujet de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à
l'encontre de M. David Francis Shep, qui était, à l'époque des faits
reprochés, représentant inscrit à la succursale de Toronto de Valeurs
mobilières Desjardins inc. (Desjardins), membre de l'Association.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles, au cours de la
période allant du 4 novembre 2002 au 4 mai 2005, M. Shep aurait omis de
déclarer qu'il était impliqué activement et étroitement dans les affaires de
la société Second Stage Ventures Inc. (SSVT), dont les actions se négociaient
sur l'Over-the-Counter Bulletin Board du NASDAQ. Il est aussi allégué que M.
Shep avait une participation non déclarée dans SSVT par l'entremise d'une
entité extraterritoriale dénommée Trygve Cinch Holdings (Trygve). M. Shep
était le représentant inscrit des comptes de Trygve chez Desjardins. Il est
allégué que l'un des comptes de Trygve, ainsi que d'autres comptes pour
lesquels M. Shep était le représentant inscrit, ont négocié des actions de
SSVT en pratiquant la manipulation de cours et des méthodes de négociation
trompeuses. Il est également allégué que M. Shep ne s'est pas acquitté des
obligations découlant de son rôle de protection du public à l'égard d'un
compte extraterritorial non relié.
    M. Shep n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience doit commencer le lundi 14 janvier 2008, à l'heure et au lieu
qui seront fixés par la coordonnatrice des audiences. L'audience sera publique
sous réserve de la protection de questions confidentielles. Des exemplaires de
la décision de la formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.