Avis au public: audience de révision en procédure accélérée



    VANCOUVER, le 14 mars /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour réviser
une ordonnance émise à l'issue d'une audience en procédure accélérée tenue le
4 mars 2008 sans avis à l'intimé, Gerald Danny Stefaniuk, jusque-là une
personne autorisée travaillant à la succursale de Vancouver de First Canada
Capital Partners Inc., une société membre.
    A l'issue de l'audience en procédure accélérée, une formation
d'instruction nommée précédemment a émis une ordonnance, conformément à
l'article 45 du Statut 20, suspendant l'autorisation d'inscription de
M. Stefaniuk à quelque titre que ce soit pour une période indéterminée. La
formation d'instruction a aussi ordonné que M. Stefaniuk cesse immédiatement
de traiter avec le public.
    Aux termes de l'article 48 du Statut 20 de l'Association, la formation
d'instruction qui siège en révision peut confirmer l'ordonnance, l'annuler, la
modifier ou rendre toute décision qu'aurait pu rendre la formation
d'instruction nommée précédemment.
    L'audience doit commencer le 20 mars 2008 à 10 h, aux bureaux de Reportex
Agencies, Place de la Cathédrale, 925, rue Georgia West, porte 1010, à
Vancouver (Colombie-Britannique). Cette audience sera publique sous réserve de
la protection de questions confidentielles. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements sur cet organisme

ACCOVAM

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.