Avis au public: Audience de règlement affaire valeurs mobilières Peak inc



    MONTREAL, le 28 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la
présentation et l'examen d'une entente de règlement.
    L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et
Valeurs Mobilières Peak inc., qui était, à l'époque des faits reprochés,
membre de l'ACCOVAM, et porte sur des questions pour lesquelles cette dernière
pourrait faire l'objet de sanctions disciplinaires. La conduite visée par
cette audience a eu lieu au mois de juillet 2004. Les accusations contre
Valeurs mobilières Peak inc comprennent notamment les infractions suivantes :

    
    -   Le 15 juillet 2004, Valeurs Mobilières Peak inc. s'est retrouvée en
        situation d'insuffisance de capital pour un montant de 59,000$,
        contrairement à l'article 1 du Statut 17;
    -   En juillet 2004, Valeurs Mobilières Peak inc. n'avait pas terminé de
        mettre en place des mesures de contrôle reliées à des activités ayant
        un impact sur le capital régularisé, ce qui a été fait par la suite,
        le tout contrairement à l'article 2A du Statut 17 de l'Association.
    

    L'audience doit commencer le 11 juillet 2007 à 10h00, au bureau de
l'ACCOVAM situé au 1, Place Ville-Marie, bureau 2802, Montréal, Québec.
L'audience ne sera publique qu'une fois que la formation d'instruction aura
accepté l'entente de règlement. Des exemplaires de la décision de la formation
d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués lorsque la
formation d'instruction aura accepté l'entente de règlement.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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