Avis au public: Audience de règlement affaire Standard Securities Capital Corporation et Mark Andrew Marcello



    TORONTO, le 18 janv. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
pour la présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    Cette entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM
et Standard Securities Capital Corporation (Standard) et Mark Andrew Marcello.
Standard était, à l'époque des faits reprochés, une société membre de
l'ACCOVAM ayant ses bureaux à Toronto (Ontario), et M. Marcello était, à
l'époque des faits reprochés, la personne désignée responsable de cette
société. M. Marcello est présentement employé chez Standard. L'entente de
règlement porte sur des questions pouvant donner lieu à des mesures
disciplinaires contre Standard et M. Marcello. La conduite faisant l'objet de
l'audience est survenue durant la période allant de mai 2002 à février 2007.
    Il est notamment allégué que Standard aurait fait défaut de maintenir, de
surveiller et d'implanter un programme efficace de conformité des ventes en
contravention du Règlement 1300, du Principe directeur no 2 et de l'article 3A
du Statut 29.
    Il est également allégué que Standard et M. Marcello auraient omis de
surveiller adéquatement un compte de client ; de surveiller adéquatement un
représentant inscrit relativement à des activités externes ; d'exercer une
surveillance adéquate, d'être constamment informé des faits essentiels
relatifs à certains comptes de clients, en contravention du Règlement 1300, du
Principe directeur no 2 et de l'article 1 du Statut 29.
    On allègue aussi que M. Marcello n'aurait pas fait preuve de la diligence
voulue pour connaître les faits essentiels relatifs à un client et à des
ordres acceptés de la part de celui-ci et de s'assurer que ces ordres
s'inscrivaient dans les limites d'une saine pratique des affaires, en
contravention du Règlement 1300.
    L'audience doit débuter le mercredi 30 janvier 2008, à 10 h, aux bureaux
de Legal Transcript Services, au 111, rue Richmond Ouest, porte 1500, Toronto
(Ontario). Cette audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que
l'entente de règlement ait été acceptée par la formation d'instruction. Des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction et de l'entente de
règlement seront distribués lorsque cette entente aura été acceptée par la
formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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