Avis au public: Audience de règlement affaire Simon Paul Sénécal



    MONTREAL, le 19 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la
présentation et l'examen d'une entente de règlement.
    L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et
M. Sénécal, qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit à
la succursale siège social située à Montréal de Financière Banque Nationale
inc., une société membre de l'ACCOVAM, et porte sur des questions pour
lesquelles ce dernier pourrait faire l'objet de sanctions disciplinaires. La
conduite visée par cette audience a eu lieu entre décembre 2000 et avril 2002.
M. Sénécal est présentement inscrit comme représentant à l'emploi de
Financière Banque Nationale inc.
    Les infractions reprochées à M. Sénécal portent sur le fait qu'alors que
ni lui, ni son co-équipier n'était autorisé à négocier des options, il a
permis à ce dernier de recommander des stratégies d'options à plusieurs
clients de leur équipe, de demander l'ouverture de nombreux comptes d'options
pour ces clients et, à l'ouverture ou subséquemment, de demander que ces
comptes soient approuvés pour des stratégies d'option à risque élevé alors que
l'objectif déclaré des clients était de réduire le risque. Il lui est
également reproché d'avoir fait défaut de s'assurer que les opérations
d'options pour plusieurs clients de l'équipe soient référées au représentant
en options désigné à cette fin et d'avoir permis à son co-équipier d'effectuer
ces opérations, sans égard aux objectifs de ces clients et leur tolérance au
risque et sans s'assurer de la convenance de ces opérations, le tout
contrairement au paragraphe 2(b) du Règlement 1900, aux paragraphes 1(p) et 
1(q) du Règlement 1300 et à l'article 1 du Statut 29.
    L'audience doit commencer le mercredi 7 novembre 2007 à 15h00, au 1,
Place Ville-Marie, Bureau 2802, Montréal, Québec. L'audience ne sera publique
qu'une fois que la formation d'instruction aura accepté l'entente de
règlement, le cas échéant. Des exemplaires de la décision de la formation
d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués si l'entente de
règlement est acceptée.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de L'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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