Avis au public: Audience de règlement affaire Raymond James Ltée



    VANCOUVER, le 7 déc. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la
présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    Cette entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM
et Raymond James ltée qui était, à l'époque des faits reprochés, une société
membre de l'ACCOVAM, et porte sur des questions pouvant donner lieu à des
mesures disciplinaires contre cette société. La conduite faisant l'objet de
l'audience est survenue durant la période allant de mai 2002 à septembre 2003.
L'on allègue notamment que Raymond James ltée aurait facilité des achats
d'actions de sociétés privées dans des comptes de clients sans avoir en place
des systèmes et procédures suffisants pour assurer adéquatement l'examen et la
surveillance des opérations de placement privé, et qu'elle aurait omis
d'assurer une supervision adéquate de l'un de ses représentants inscrits, en
contravention de l'article 1 du Statut 29.
    L'audience doit débuter le mardi 18 décembre 2007, à 10 h, au 1055, rue
West Georgia, bureau 2800, à Vancouver (Colombie-Britannique). Cette audience
ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été
acceptée par la formation d'instruction. Des exemplaires de la décision de la
formation d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués lorsque
cette entente aura été acceptée par la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que
les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières
compétentes.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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