Avis au public: Audience de règlement affaire Hal Julian Biren



    TORONTO, le 1er nov. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
pour la présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    Cette entente règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et
M. Biren qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit à la
succursale de North York en Ontario de TD Waterhouse, une société membre de
l'ACCOVAM, et porte sur des questions pouvant donner lieu à des sanctions
disciplinaires contre lui. La conduite faisant l'objet de l'audience s'est
produite durant la période de février 2001 à mars 2004. Les infractions
reprochées à M. Biren comprennent le défaut d'exercer la diligence voulue afin
d'être constamment informé des faits essentiels relatifs à une cliente, ainsi
que le fait d'avoir accepté des instructions relatives à un compte de la part
d'un tiers à l'insu de la cliente et sans avoir d'autorisation de négociation
écrite au dossier, en contravention de l'article 1 du Règlement 1300, de
l'article 1 du Règlement 200 et de l'article 1 du Statut 29. M. Biren est
actuellement inscrit auprès de la succursale de Markham (Ontario) de Valeurs
mobilières HSBC (Canada) Inc.
    L'audience doit débuter le jeudi 15 novembre 2007, à 10 h, aux bureaux de
Legal Transcript Services, au 111, rue Richmond Ouest, porte 1500, Toronto
(Ontario). Cette audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que
l'entente de règlement ait été acceptée par la formation d'instruction. Des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction et de l'entente de
règlement seront distribués lorsque l'entente aura été acceptée par la
formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, ou jkehoe@ida.ca

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