Avis au public: Audience de règlement



    AFFAIRE LE GROUPE JITNEY INC.

    MONTREAL, le 2 mars /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la
présentation et l'examen d'une entente de règlement.
    L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et
Le Groupe Jitney inc., qui était, à l'époque des faits reprochés, membre de
l'ACCOVAM. L'audience concerne des allégations d'insuffisance de capital entre
décembre 2002 et février 2004, en contravention de l'article 1 du Statut 17 de
l'Association. Elle porte aussi sur des allégations de défaut de se conformer
en tout temps, entre mars et avril 2004, à une restriction d'affaires imposée
par l'ACCOVAM en vertu de l'article 6 du Statut 30 par le premier
vice-président de la réglementation des membres ou son délégué à l'encontre du
Groupe Jitney inc. qui était alors classé dans le niveau 2 du signal
précurseur. L'interdiction créée par cette restriction d'affaires requérait
que le Groupe Jitney inc. limite le niveau des titres détenus et vendus à
découvert de même que le capital prévu sur de telles positions.
    L'audience doit commencer le lundi 12 mars 2007 à 10h00, au 1, Place
Ville Marie, bureau 2802, Montréal (Québec). L'audience ne sera publique
qu'une fois que la formation d'instruction aura accepté l'entente de
règlement. Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction et de
l'entente de règlement seront distribués lorsque la formation d'instruction
aura accepté l'entente de règlement.

    L'ACCOVAM est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des
valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples renseignements, prière de
communiquer avec: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854 ou
ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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