Avis au public: Audience de règlement - Affaire Robert John Travers



    MONTREAL, le 10 sept. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
pour la présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et
Robert John Travers, qui était, à l'époque des faits reprochés, un
représentant inscrit au bureau de Montréal de CIBC World Markets inc., une
société membre de l'ACCOVAM au moment des faits reprochés, et porte sur des
questions pour lesquelles ce dernier pourrait faire l'objet de sanctions
disciplinaires. La conduite visée par cette audience a eu lieu entre mars 2000
et octobre 2002. Les allégations contre monsieur Travers portent sur le fait
d'avoir eu des activités personnelles non divulguées, d'avoir emprunté de
l'argent à un client sans aviser ou avoir eu le consentement de la société
membre, d'avoir fraudé un client, de s'être approprié sans droit des fonds
appartenant à un client et de ne pas avoir respecté un engagement envers la
société membre de ne plus solliciter des emprunts auprès de sa clientèle, le
tout contrairement à l'article 1 du Statut 29 et de l'article 14 du statut 18
de l'ACCOVAM.
    Présentement, monsieur Travers n'est pas autorisé comme représentant
inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM.
    L'audience doit commencer le mercredi 12 septembre 2007 à 10 heures, au
1, Place Ville Marie, bureau 2802 Montréal (Québec). L'audience ne sera pas
publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été acceptée par
la formation d'instruction. Des exemplaires de la décision de la formation
d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués lorsque l'entente
de règlement aura été acceptée par la formation d'instruction.

    L'ACCOVAM est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des
valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Claudyne Bienvenu, Directrice régionale, Réglementation,
(514) 878-2854 ou cbienvenu@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur, Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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