Avis au public: Audience de règlement - Affaire Graydon Elliott Capital Corporation



    VANCOUVER, le 5 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la
présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    Cette entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM
et Graydon Elliott Capital Corporation (Graydon), une société membre de
l'ACCOVAM dont la qualité de membre a été suspendue depuis l'ordonnance d'une
autre formation d'instruction de l'ACCOVAM le 26 février 2007. Avant d'être
suspendue, Graydon avait son siège social à Abbotsford, en
Colombie-Britannique. L'entente de règlement porte sur des questions pouvant
mener à l'expulsion de Graydon de l'ACCOVAM. La conduite faisant l'objet de
l'audience a trait à l'omission de Graydon, entre le 1er janvier 2007 et le 26
février 2007, de satisfaire aux exigences de l'ACCOVAM relatives au capital
minimum en contravention à l'article 1 du Statut 17 de l'ACCOVAM.
    L'audience doit débuter le mardi 16 octobre 2007, à 10 h, au 925, rue
Georgia Ouest, bureau 1010, Vancouver (Colombie-Britannique). Cette audience
ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été
acceptée par la formation d'instruction. Des exemplaires de la décision de la
formation d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués lorsque
cette entente aura été acceptée par la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples renseignements, prière de
communiquer avec: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, (604)
331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (647) 200-7627 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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