Avis au public: Audience de règlement - Affaire Dan Ionescu



    MONTREAL, le 20 sept. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera tenue
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
pour la présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et
Dan Ionescu, qui était, à l'époque des faits reprochés, un représentant
inscrit à la succursale de Montréal de Valeurs mobilières iForum inc., une
société membre de l'ACCOVAM au moment des faits reprochés, et porte sur des
questions pour lesquelles ce dernier pourrait faire l'objet de sanctions
disciplinaires. Monsieur Ionescu ne travaille plus dans l'industrie depuis
janvier 2007.
    Les actes reprochés ont eu lieu entre mai 2003 et janvier 2004 et sont
relatifs à un manque de diligence de la part de monsieur Ionescu afin de
s'assurer que des investissements souscrits par des clients respectaient la
Loi sur les valeurs mobilières, le tout contrairement à l'article 1 du
Statut 29 de l'ACCOVAM.
    L'audience doit commencer le lundi, 22 octobre 2007 à 10h00, au 1, Place
Ville-Marie, bureau 2802, Montréal, Québec. L'audience ne sera pas publique à
moins et jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été acceptée par la
formation d'instruction. Des exemplaires de la décision de la formation
d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués lorsque l'entente
de règlement aura été acceptée par la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Claudyne Bienvenu, Directrice régionale, Réglementation,
(514) 392-3435 ou cbienvenu@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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