Avis au public : Audience sur une entente de règlement - Affaire Geoffrey Allen Wall



    VANCOUVER, le 9 nov. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM
pour la présentation, l'examen et la considération d'une entente de règlement.
    Cette entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM
et M. Geoffrey Allen Wall qui était, à l'époque des faits reprochés,
représentant inscrit au siège social de Vancouver de Wolverton Securities
Ltd., une société membre de l'ACCOVAM, et porte sur des questions pouvant
donner lieu à des mesures disciplinaires contre lui. La conduite faisant
l'objet de l'audience est survenue durant la période d'avril 2003 à octobre
2005. L'allégation pesant contre M. Wall a trait à l'indemnisation d'une
personne pour des opérations exécutées dans des comptes de placement dont M.
Wall était responsable, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
l'ACCOVAM. M. Wall n'est plus inscrit auprès d'une société membre de l'ACCOVAM
à l'heure actuelle.
    L'audience doit débuter le mercredi 21 novembre 2007, à 10 h, à la salle
de conférence des bureaux de l'ACCOVAM, situés au 1055, rue Georgia Ouest,
porte 2800, Vancouver (Colombie-Britannique). Cette audience ne sera pas
publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été acceptée par
la formation d'instruction. Des exemplaires de la décision de la formation
d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués lorsque cette
entente aura été acceptée par la formation d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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