Avis au public : Audience sur une entente de règlement - Affaire Canaccord Capital Corporation



    VANCOUVER, C.-B., le 11 avril /CNW/ - L'Association canadienne des
courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une
audience se tiendra devant une formation d'instruction nommée en vertu du
Statut 20 pour la présentation, l'examen et la considération d'une entente de
règlement.
    Cette entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM
et la Corporation Canaccord Capital (Canaccord), une société membre de
l'ACCOVAM ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique). L'entente
de règlement porte sur des questions pouvant donner lieu à des mesures
disciplinaires contre Canaccord. La conduite faisant l'objet de l'audience est
survenue durant la période allant de novembre 2001 à novembre 2002 et consiste
en l'omission d'établir des procédures permettant à Canaccord de vérifier si
certaines opérations dans un compte "pro" étaient contraires à l'intérêt
public.
    L'audience doit débuter le mercredi 25 avril 2007, à 9 h, au 1055, rue
West Georgia, bureau 2800, Vancouver (Colombie-Britannique). Cette audience ne
sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été
acceptée par la formation d'instruction. Des exemplaires de la décision de la
formation d'instruction et de l'entente de règlement seront distribués lorsque
cette entente aura été acceptée par la formation d'instruction.
    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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