Avis au public : Audience sur les sanctions - Affaire Jean-Louis Trudeau



    MONTREAL, le 18 avril /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20
relativement aux sanctions disciplinaires qui pourraient être imposées à
monsieur Jean-Louis Trudeau, qui était à l'époque des faits reprochés une
personne autorisée à la succursale de Montréal de MacDougall, MacDougall &
MacTier inc., une société membre de l'ACCOVAM.
    Aux termes de la décision de la formation d'instruction du 12 décembre
2006, monsieur Trudeau a été déclaré coupable d'avoir fait défaut d'exercer
une diligence raisonnable pour s'assurer que les ordres acceptés pour les
comptes de quatre clients étaient conformes à une saine pratique des affaires,
durant la période de février 2003 à mai 2004, en contravention de l'article
1 (b) du Règlement 1300 de l'Association.
    Plus précisément, monsieur Trudeau a manqué à son obligation de
protection des intérêts du public en effectuant des opérations pouvant être
associées à un comportement illégal ou douteux, sans d'abord tenter de
déterminer s'il pouvait s'agir d'un cas de délit d'initié ou d'usage
d'information privilégiée.
    La formation d'instruction a aussi jugé monsieur Trudeau coupable d'avoir
négligé de faire preuve de diligence raisonnable afin de connaître les faits
essentiels au sujet de quatre clients et de chacun des ordres ou des comptes
acceptés, en contravention de l'article 1 (a) du Règlement 1300. Entre les
mois de juin 2001 et mai 2004, alors qu'il était une personne autorisée chez
Thomson, Kernaghan & Co. Limitée, un ancien membre de l'ACCOVAM, et chez
MacDougall, MacDougall & MacTier inc., monsieur Trudeau a négligé d'identifier
les clients, conformément aux lignes directrices de l'ACCOVAM relatives à la
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, et de communiquer avec
ses clients afin d'obtenir l'information nécessaire sur leur identité, leurs
actifs et les liens entre eux.
    Monsieur Trudeau est actuellement à l'emploi d'une société membre.
    La formation d'instruction a jugé monsieur Trudeau non coupable d'avoir
contrevenu aux articles 1 (a) et 1 (b) du Règlement 1300. L'ACCOVAM avait
allégué que durant la période de novembre 2002 à mai 2004, monsieur Trudeau
avait négligé d'interroger son client ou de vérifier son statut d'initié.
    A la demande de l'ACCOVAM, la formation d'instruction a accepté de
retirer l'accusation portée contre monsieur Trudeau selon laquelle il aurait
négligé de fournir un rapport écrit à l'ACCOVAM à l'intérieur du délai
prescrit de 10 jours et, en de multiples occasions, de déclarer sur différents
formulaires que des accusations avaient été portées contre lui par la Bourse
de Montréal, en contravention de l'article 4 du Statut 18 et de l'article 1 du
Statut 29.
    L'audience doit commencer le 1er mai 2007 à 10 h 00, et se poursuivra le
2 mai 2007, au Barreau du Québec, 445, boul. St-Laurent, salle 335, Montréal,
Québec. L'audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la
protection de questions confidentielles. Des exemplaires de la décision de la
formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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