Avis au public : Audience disciplinaire affaire Tumer Salih Bahcheli



    CALGARY, le 5 avril /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet de
questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre
de M. Tumer Salih Bahcheli qui était, à l'époque des faits reprochés, un
représentant inscrit employé par Jennings Capital Inc. (Jennings), une société
membre, à Calgary, en Alberta.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles vers les mois de
mars 2005 à août 2006, M. Bahcheli a fait défaut de collaborer avec
l'Association en refusant de fournir l'information et les documents exigés par
l'Association dans le cadre d'une enquête, en contravention de l'article 5 du
Statut 19 ou de l'article 1 du Statut 29 de l'Association.
    M. Bahcheli est actuellement à l'emploi de Jennings à Calgary, en
Alberta.
    L'audience doit commencer le mardi 8 mai 2007 à 10 h au Calgary Telus
Convention Centre, situé au 120 - 9e Avenue SE, à Calgary, en Alberta.
L'audience sera publique sous réserve de la protection de questions
confidentielles. Des exemplaires de la décision de la formation d'instruction
seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité des marchés et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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