Avis au public : Audience disciplinaire affaire Thomas Edward McLellan



    VANCOUVER, le 5 mars /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 de l'ACCOVAM,
au sujet de questions pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre
M. McLellan qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée
employée chez Sora Group Wealth Advisors Inc., à Vancouver
(Colombie-Britannique), une société membre.
    Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles, entre
novembre 2004 et mai 2005, M. McLellan aurait sciemment permis à une personne
autorisée, qui n'était pas inscrite à quelque titre que ce soit dans la
province de l'Ontario, de maintenir des comptes de placements, d'agir comme
conseiller ou d'exécuter des opérations au nom de clients qui résidaient dans
la province de l'Ontario, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
l'ACCOVAM.
    M. McLellan n'est plus une personne inscrite auprès d'une société membre
de l'ACCOVAM.
    L'audience doit débuter le jeudi 29 mars 2007, à 10 h, à la salle 2300
"Rix Boardroom" de la Segal Graduate School of Business (Université Simon
Fraser), située au 500, rue Granville, (Colombie-Britannique). Cette audience
sera publique sous réserve de la protection de questions confidentielles. Il
sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation
d'instruction.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, or wfunt@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, ou jkehoe@ida.ca

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