Avis au public : Audience disciplinaire



    AFFAIRE JOHANNE PINET

    MONTREAL, le 6 juin /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet
de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à
l'encontre de madame Johanne Pinet, qui était, à l'époque des faits reprochés,
adjointe en placement, à la succursale de Laval, province de Québec de
Financière Banque Nationale inc. Madame Pinet n'est plus inscrite auprès d'une
société membre de l'ACCOVAM depuis décembre 2005.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles du 18 octobre
2005 au 18 novembre 2005, l'intimée, alors qu'elle était employée comme
adjointe en placement par la Financière Banque Nationale inc. (ci-après FBN),
a détourné les fonds d'un client de la FBN, à savoir D.C., pour une somme
totalisant 1,120$, en effectuant huit retraits du compte de ce client pour les
déposer dans son compte personnel à la Banque Nationale du Canada, constituant
ainsi une conduite inconvenante préjudiciable aux intérêts du public,
contrairement à l'article 1 du Statut 29 de l'Association.
    L'audience doit commencer le jeudi 21 juin 2007 à 9h00, au 1, Place
Ville-Marie, bureau 2802, Montréal, Québec. L'audience sera publique, sauf
dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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