Avis au public : Audience disciplinaire - Affaire Orazio Petriello



    MONTREAL, le 18 avril /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet
de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à
l'encontre de monsieur Orazio Petriello, qui était, à l'époque des faits
reprochés, un représentant inscrit à la succursale de Pointe-Claire, province
de Québec de Corporation de Valeurs Mobilières Dundee.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles, du 19 octobre
2000 au 19 août 2002, l'intimé aurait détourné les fonds d'un de ses clients,
totalisant 124 000 $, en déposant six traites bancaires, achetées par ce
client, dans les comptes de deux autres clients qui étaient également des
personnes liées à l'intimé, à savoir son père et sa conjointe, contrevenant
ainsi à l'article 1 du Statut 29 de l'Association.
    Monsieur Orazio Petriello n'est plus une personne inscrite auprès d'une
société membre de l'ACCOVAM depuis le 2 novembre 2004.
    L'audience doit commencer le 10 mai 2007 à 8h30, et se poursuivra les 11,
14 et 15 mai 2007, au Barreau du Québec, 445, boul. St-Laurent, Montréal,
Québec, à la salle 355 (les 10, 14 et 15 mai 2007) et à la salle 357 (le 11
mai 2007). L'audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la
protection de questions confidentielles. Des exemplaires de la décision de la
formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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