Avis au public : Audience disciplinaire - Affaire Louis-Philippe Séguin



    MONTREAL, le 21 mars /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet
de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à
l'encontre de M. Louis-Philippe Séguin, qui était, jusqu'à sa démission le 30
décembre 2005, représentant inscrit pour Jones, Gable et Compagnie limitée, un
membre de l'Association.
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Séguin a
contrevenu à l'article 5 du Statut 19 de l'Association en refusant de
comparaître devant les enquêteurs et de leur donner des renseignements le ou
vers le 22 mars 2006.
    M. Séguin n'est plus une personne inscrite auprès d'une société membre de
l'ACCOVAM.
    L'audience doit commencer le mercredi 18 avril 2007, à 10h00, au 1 Place
Ville Marie, bureau 2802, Montréal (Québec). L'audience sera publique, sauf
dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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