Avis au public : Audience de règlement affaire Gilbert Pelletier



    MONTREAL, le 19 oct. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la
présentation et l'examen d'une entente de règlement.
    L'entente de règlement a été négociée entre le personnel de l'ACCOVAM et
M. Gilbert Pelletier, qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant
inscrit à la succursale siège social située à Montréal de Financière Banque
Nationale inc., une société membre de l'ACCOVAM, et porte sur des questions
pour lesquelles ce dernier pourrait faire l'objet de sanctions disciplinaires.
La conduite visée par cette audience a eu lieu entre décembre 2000 et avril
2002. M. Pelletier n'est présentement pas à l'emploi d'une société membre de
l'ACCOVAM.
    Les infractions reprochées à M. Pelletier portent sur le fait d'avoir,
alors qu'il n'était pas autorisé pour les options, recommandé des stratégies
d'options à plusieurs clients et demandé pour eux l'ouverture de comptes
d'options, d'avoir demandé que les comptes de plusieurs clients soient
approuvés pour des stratégies d'options à risque élevé malgré l'objectif
déclaré de réduire le risque, d'avoir lui-même exécuté ou demandé l'exécution
de nombreuses opérations d'options sans s'assurer de leur convenance pour les
clients et sans les référer au représentant en options désigné à cette fin, le
tout en contravention du paragraphe 1(p) du Règlement 1900, des paragraphes
1(p) et 1(q) du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29. Il est
également reproché à M. Pelletier d'avoir, à l'insu et sans l'autorisation
préalable de sa firme, préparé et remis à un client des évaluations mensuelles
incomplètes de son portefeuille et de nature à l'induire en erreur, le tout
contrairement à l'article 1 et au paragraphe 7(1)(a) du Statut 29.
    L'audience doit commencer le vendredi 2 novembre 2007 à 10h00 au 1, Place
Ville-Marie, Bureau 2802, Montréal, Québec. L'audience ne sera publique qu'une
fois que la formation d'instruction aura accepté l'entente de règlement. Des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction et de l'entente de
règlement seront distribués lorsque la formation d'instruction aura accepté
l'entente de règlement.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de L'ACCOVAM.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeff Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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