Autorisation de trois recours collectifs contre les banques - Des centaines de millions de dollars sont en jeu



    MONTREAL, le 29 oct. /CNW Telbec/ - Le juge Clément Gascon, de la Cour
supérieure du Québec, a autorisé trois recours collectifs opposant les
consommateurs québécois aux grandes banques et à la Fédération des caisses
Desjardins du Québec.
    La Cour a ainsi reconnu une fois de plus que les consommateurs ont été
pénalisés par des pratiques commerciales interdites par la Loi sur la
protection du consommateur, dans le domaine des contrats de carte de crédit.
"Ces recours collectifs touchent toutes les personnes qui ont une carte de
crédit. Nous sommes des millions de consommateurs à avoir payé des centaines
de millions de dollars en trop. Il est impératif que justice soit rendue et
que les banques remboursent ces sommes aux consommateurs lésés", a déclaré Me
Jean-Pierre Fafard, du cabinet d'avocats Sylvestre Fafard Painchaud,
procureurs des consommateurs dans ces recours collectifs.
    Les recours collectifs visent les trois pratiques commerciales suivantes
: les institutions financières ont imposé des frais de crédit aux
consommateurs détenteurs de cartes de crédit sans leur accorder le délai de
grâce de 21 jours pour payer le solde mensuel de leur carte de crédit ; elles
ont également facturé aux consommateurs des frais illégaux et abusifs pour le
dépassement de leur limite de crédit ; enfin, elles ont demandé illégalement
des frais fixes pour des avances de fonds. "Ces frais fixes sont illégaux et
contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur", a souligné Me
Stéphanie Poulin, responsable du Service juridique à Option consommateurs, un
organisme voué à la défense des droits des consommateurs.
    Les institutions financières visées par ces recours collectifs sont les
suivantes : Banque de Montréal, Banque Royale du Canada, Banque
Toronto-Dominion, Fédération des Caisses Desjardins du Québec, Banque
canadienne impériale de commerce (CIBC), Banque de Nouvelle-Ecosse, Banque
Nationale du Canada, Banque Laurentienne du Canada, Banque Amex du Canada,
Citibanque Canada, MNBA Canada et Banque Le choix du Président.

    Avis aux consommateurs visés par ces recours

    Option consommateurs invite tous les consommateurs visés par ce recours à
garder leurs relevés de compte et à remplir le questionnaire que l'on retrouve
sur son site Web (www.option-consommateurs.org).




Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Fafard, avocat  Sylvestre Fafard Painchaud
S.E.N.C, (514) 937-2881; Stéphanie Poulin, avocate  Responsable du Service
juridique, Option consommateurs, (514) 598-7288


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