Augmentation importante du nombre de plaintes: OSBI



    TORONTO, le 4 févr. /CNW/ - L'Ombudsman des Services Bancaires et
d'Investissement (l'OSBI) a déclaré aujourd'hui que le nombre de plaintes de
consommateurs de services bancaires et d'investissement, déposées au service
indépendant de règlement des différends, a plus que doublé en deux ans. Durant
l'exercice financier 2008, l'OSBI a ouvert 670 dossiers - une augmentation de
43 % par rapport aux 468 plaintes de 2007. En 2006, l'OSBI avait reçu 328
plaintes.
    L'OSBI est le service de règlement de différends mis à la disposition des
clients de plus de 600 institutions financières, comprenant des banques
canadiennes et étrangères, des sociétés de courtage en valeurs mobilières, des
sociétés de fiducie, des sociétés de fonds communs de placement, des caisses
d'épargne et de crédit et des distributeurs de régimes enregistrés
d'épargne-études. Depuis sa création en 1996, l'OSBI examine les différends
entre les consommateurs et les firmes et peut recommander un dédommagement
allant jusqu'à 350 000 $. Solution de rechange au système judiciaire, les
services de l'OSBI sont offerts sans frais aux consommateurs.
    "L'augmentation du nombre de plaintes a touché à la fois les services
bancaires et les services d'investissement", a déclaré l'Ombudsman, David
Agnew.
    "L'augmentation montre que les services offerts par l'OSBI sont de plus
en plus connus et que les consommateurs sont mieux informés de leur droit de
nous consulter pour régler leur différend", a poursuivi M. Agnew. "Nous
constatons aussi que le processus de traitement interne des plaintes de
certaines firmes renseigne mieux les consommateurs au sujet de l'existence de
l'OSBI et de son rôle d'organisme indépendant et impartial."
    "Cependant, nous savons que nous et nos parties prenantes, incluant les
membres de l'industrie, pouvons faire mieux pour nous assurer que chaque
consommateur aux prises avec un différend connaisse l'existence de l'OSBI.
Ceci est particulièrement important en ces temps économiques difficiles."
    En ce qui concerne les dossiers de services d'investissement, les
plaintes ayant trait à la convenance continuent d'être le premier sujet des
plaintes ayant fait l'objet d'une enquête. Les plaintes des consommateurs
ayant trait à la convenance découlent d'une discordance entre, d'une part les
besoins et les objectifs de placements des consommateurs, et, d'autre part la
valeur mobilière recommandée par leur conseiller. Pour ce qui est des services
bancaires, les principaux sujets de plaintes qui ont fait l'objet d'une
enquête avaient trait aux prêts et aux comptes d'opérations.
    En 2008, l'OSBI a réglé 93 % de ses dossiers en moins de 180 jours, ce
qui dépasse l'objectif de service que s'était fixé l'OSBI de régler 80 % des
dossiers en moins de 180 jours. Durant l'année, l'OSBI a permis des règlements
facilités avec dédommagement des clients dans 91 dossiers et a recommandé des
règlements avec dédommagement des clients après enquête complète dans 64
dossiers. Toutes les recommandations de l'OSBI en 2008 ont été acceptées par
les firmes. Dans 103 autres enquêtes, nous avons adopté la position de la
firme.
    "Avec la volatilité qu'ont connue récemment les marchés et l'effondrement
de l'économie, nous nous attendons à une année 2009 occupée", a déclaré M.
Agnew.
    Le mandat révisé de l'OSBI qui entrera en vigueur plus tard en 2009
prévoit des procédures pour le traitement des problèmes systémiques ou
généralisés et contient une mise à jour du cadre du traitement des plaintes au
sein des firmes.





Renseignements :

Renseignements: Des renseignements supplémentaires sont disponibles au
www.obsi.ca.

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L'OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT

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