Audience de l'Office national de l'énergie sur l'exercice des compétences concernant le réseau de l'Alberta de TransCanada et une demande de certificat visant des installations



    CALGARY, le 21 juill. /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'Office ou
ONE), au moyen de l'ordonnance GH-5-2008, a annoncé aujourd'hui qu'il a
l'intention de tenir un processus d'audience publique à propos d'une demande
déposée dernièrement par TransCanada PipeLines Limited (TransCanada), qui
souhaite que le réseau de l'Alberta de TransCanada soit déclaré de ressort
fédéral et que l'ONE délivre un certificat d'utilité publique pour ce réseau
en vertu de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
    La partie orale de l'audience doit débuter le mardi 18 novembre 2008, à
un endroit qui sera déterminé plus tard.
    Le réseau de l'Alberta de TransCanada est un réseau de transport de gaz
naturel constitué d'environ 23 500 km de canalisations et d'installations
connexes, toutes situées en Alberta. Il appartient à NOVA Gas Transmission
Ltd., filiale en propriété exclusive de TransCanada, et il est réglementé
actuellement par l'Alberta Utilities Commission en application des lois
albertaines.
    L'audience se déroulera en deux étapes. Dans la première, l'Office se
penchera sur la question de savoir si le réseau de l'Alberta de TransCanada
est de compétence fédérale. L'Office sollicite des mémoires sur cette
question. Une fois que l'Office aura reçu la réplique de TransCanada, prévue
pour le 26 septembre 2008, il déterminera s'il a besoin d'autres
renseignements sur la question de compétence.
    Pendant le processus de détermination de la compétence, l'Office étudiera
dans une deuxième étape, le processus relatif aux installations, la demande
que TransCanada a déposée pour solliciter un certificat d'utilité publique en
vertu de l'article 52 de la Loi.

    
    Toute personne désireuse de participer à ce processus d'audience peut le
faire de trois façons :

    i.    en déposant une demande de statut d'intervenant, au plus tard à
          24 h, heure avancée des Rocheuses (HAR) le 22 août 2008, auprès de
          la secrétaire de l'Office et en signifiant une copie à TransCanada
          et son avocat;

    ii.   en déposant une lettre de commentaires auprès de la secrétaire de
          l'Office et en faisant parvenir une copie à TransCanada et son
          avocat au plus tard à 24 h, HAR le 12 septembre 2008 pour ce qui
          concerne le processus de détermination de la compétence et le 10
          octobre 2008 pour ce qui est du processus relatif aux
          installations; ou

    iii.  en déposant une lettre auprès de l'Office pour demander
          l'autorisation de présenter un exposé oral pour ce qui concerne le
          processus relatif aux installations et en faisant parvenir une
          copie à TransCanada et son avocat au plus tard à 24 h, HAR le 10
          octobre 2008.
    

    Conformément à son mandat de représentation de l'intérêt public dans les
domaines de la sécurité, de la sûreté, de la protection de l'environnement et
de l'efficience économique, l'Office collaborera dans toute la mesure du
possible avec les régies provinciales en vue de préparer un transfert sans
coupure des pouvoirs de réglementation s'il en venait à déterminer qu'il a
compétence sur le réseau.
    Le site Web de l'ONE contient des renseignements généraux sur le
processus d'audience et les moyens pour le public d'y participer efficacement.
Pour en savoir plus, accédez au www.neb-one.gc.ca, et cliquez sur Voir les
audiences et séances d'information à venir puis sur Participez à une audience
publique.

    L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour
raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la
sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure
et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au
chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    Il est possible de consulter ce communiqué et l'ordonnance d'audience sur
le site Web de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf.




Renseignements :

Renseignements: Stacey Squires (stacey.squires@neb-one.gc.ca), Agente
des communications, Téléphone: (403) 299-3122, TTY (téléscripteur):
1-800-632-1663; Pour obtenir une copie de l'ordonnance d'audience:
Bibliothèque de l'Office national de l'énergie, Rez-de-chaussée, 444, Septième
Avenue S.-O., Calgary (Alberta), T2P 0X8, Téléphone: (403) 299-3561, Téléphone
(sans frais): 1-800-899-1265, Fax: (403) 292-5576, Fax (sans frais):
1-877-288-8803, TTY (téléscripteur): 1-800-632-1663, Courriel:
library@neb-one.gc.ca


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