Aucune dépense publique n'échappe au suivi et au contrôle qu'exerce le gouvernement sur son cadre financier

QUÉBEC, le 17 févr. 2011 /CNW Telbec/ - « Les résultats des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux font partie intégrante des états financiers et du cadre financier du gouvernement. Le gouvernement assure un suivi et un contrôle des dépenses de l'ensemble de ces organismes », a indiqué le ministre des Finances, M. Raymond Bachand.

Le ministre a d'ailleurs tenu à souligner que les Comptes publics 2009-2010, vérifiés par le Vérificateur général, loin d'afficher un déficit, affichent plutôt un surplus de 717 millions de dollars pour les organismes autres que budgétaires et les fonds spéciaux. En effet, ces organismes ont réalisé plus de revenus que de dépenses, soit 21,2 milliards de dollars de revenus par rapport à 20,5 milliards de dollars de dépenses.

Rappelons que le gouvernement a donné suite, en 2007, à une importante réforme comptable qui fait notamment en sorte d'inclure l'ensemble des résultats des organismes dans les états financiers du gouvernement. Le Vérificateur général a d'ailleurs certifié, depuis quatre ans, que les états financiers du gouvernement étaient pleinement conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du secteur public.

Les résultats de tous ces organismes sont entièrement pris en compte dans le cadre financier du gouvernement, qui prévoit un retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. À l'égard des fonds spéciaux et des organismes autres que budgétaires, le ministre des Finances a tenu à souligner que :

  • les documents budgétaires présentent de manière explicite les revenus et dépenses prévus des organismes (tableaux C.19 et C.20 du Plan budgétaire 2010-2011). De plus, le volume IV du Budget de dépenses, déposé par la présidente du Conseil du trésor, présente annuellement les prévisions de revenus et dépenses pour chacun des organismes;
  • les prochains documents budgétaires, comme discuté avec le Vérificateur général, présenteront distinctement les résultats prévus des fonds spéciaux et l'impact des nouveaux fonds spéciaux annoncés par le gouvernement sur la croissance des dépenses de programmes, dans le Point sur la situation économique et financière du Québec en décembre dernier (tableau 26);
  • l'exercice de contrôle de la croissance des dépenses de ces organismes est déjà prévu par le gouvernement. En effet, le budget 2010-2011 et le projet de loi n100, projet mettant en œuvre certaines mesures de réduction de dépenses visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, assujettissent ces organismes, notamment au chapitre de la rémunération et de la réduction des dépenses de fonctionnement incluant notamment les dépenses de publicité, de formation et de déplacements;
  • De plus, pour améliorer davantage le contrôle des budgets des fonds spéciaux, le projet de loi n128, déposé à l'automne 2010, prévoyait que les budgets des fonds spéciaux fassent l'objet d'une approbation annuelle du Parlement. Cette portion du projet de loi n'a pas été adoptée et sera reportée au printemps.

Pour les organismes non budgétaires, le gouvernement continuera d'effectuer un suivi de chacune des entités. Il est important de signaler que ces organismes ont des conseils d'administration responsables d'assurer un contrôle budgétaire et une reddition de comptes. Ils sont notamment soumis à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et doivent déposer leur rapport annuel à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, lorsqu'on considère l'évolution de la dépense de ces organismes, il faut tenir compte des responsabilités qu'ils ont à assumer à l'égard des services à la population et de certains effets de volume qui en découlent.

Enfin, le ministre des Finances a indiqué que depuis plusieurs années, le Québec contrôle mieux la croissance de ses dépenses de programmes qu'en moyenne au Canada. Ainsi, depuis 2003-2004, la croissance des dépenses au Québec a été de 5 % comparativement à 7,1 % en moyenne ailleurs au Canada. De plus, même en ajoutant les résultats des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux aux dépenses de programmes, le Québec demeure, depuis 2003, la province ayant la plus faible croissance de ses dépenses au Canada après la Colombie-Britannique.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances, ministre du Revenu, ministre responsable de la région de Montréal

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Catherine Poulin
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